repression mini moto

par perf83 le Lun 7 Jan - 11:49

Mini motos : plus de contrôles dans le Val-de-Marne
Ces derniers mois, les mini motos (pit, dirt, pocket bikes et assimilés) sont l’objet d’attentions toutes particulières. En cause, la recrudescence des accidents avec ces engins non homologués, donc interdits sur la voie publique. Dans le Val-de-Marne (94), la préfecture semble premièrement opter pour la sensibilisation. Avec la direction départementale de l’équipement, elle lance une campagne d’information quant à l’utilisation des machines en cause. Les contrôles sur le terrain seront aussi renforcés.

Principal support de la campagne, l’affiche reproduite ici et qui sera placardée dans toutes les mairies du département. « La route n’est pas un jeu ! Les mini- motos non plus... » Un slogan qui devrait aussi faire gigoter les neurones des dirigeants de grandes surfaces qui vendent encore des « minis » au rayon jouets.

(source Le Monde)

par perf83 le Ven 18 Jan - 12:51

Hier soir en ecoutant la télé, j'ai encore été ravi d'apprendre que:
280 minis motos avaient été detruites par les autorités.
pour non conformité avec la législation francaise.
Et sur les images bien sur, c'etait des pockets bikes.
Toujours faire du spectacle a la télé.
Au detriment d'une vrai information.
Audimat... vive l'audimat.....
Suspect

par perf83 le Sam 19 Jan - 10:07

Alerté par les autorités depuis pas mal de temps sur la nécessaire surveillance des minis motos "made in China" importés en France, les Douanes ont frappé fort à St Etienne en saisissant, vérifiant puis détruisant 280 minis...

280 mini-motos ont été détruites hier après-midi à Saint-Etienne, en raison de leur non-conformité aux normes de sécurité et de leur dangerosité. Ces véhicules avaient été contrôlés par les agents des douanes de Saint-Etienne au mois de novembre dernier, alors qu’ils faisaient l’objet d’une importation en France, depuis la Chine.
Les analyses pratiquées par un laboratoire ont révélé de nombreuses défaillances :
- défaillance du circuit de commande et positionnement du bouton d’arrêt du moteur obligeant à lâcher le guidon d’une main pour pouvoir stopper la moto ;
- absence de protection de la chaîne et du pot d’échappement pouvant entraîner des brûlures et des blessures, notamment en cas de contact de la jambe ou des vêtements avec ces parties de la moto ;
- défaut de mise en garde des utilisateurs sur les risques d’utilisation prolongée des motos, en ce qui concerne le niveau sonore et les vibrations des membres supérieurs et du corps entier ;
- absence de recommandation sur l’incompatibilité des motos avec une utilisation à plusieurs.
A la suite de nombreux accidents graves, dans certains cas mortels, impliquant des mini-motos, et face à la hausse des importations de ces machines à bas prix, la Commission européenne a demandé, le 10 juillet 2006, aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles.

par perf83 le Jeu 7 Fév - 11:02

Voila le texte en question

Cela fait quelques mois que les mini-motos sont au centre de débats agités et de faits divers tragiques : en 2007, 4 accidents avaient défrayé la chronique, 3 enfants ayant perdu la vie suite à des collisions. Depuis le 5 mars 2007, une loi interdit l'utilisation sur la voie publique des "mini-motos", terme assez vague englobant les pocket-bikes, les dirt-bikes, les pit-bikes, machines de gabarits très différents mais ayant en commun le fait de ne pas être homologuées pour une utilisation routière (absence de carte grise). Malgré cette loi confirmant que ce qui était interdit le reste, une nouvelle proposition de loi sera examinée ce 5 février à l'Assemblée Nationale.
Mini-motos : Un texte très restrictif

Déposée le 29 janvier 2008 suite à un rapport commencé en septembre 2007, cette proposition de loi d'un groupe de parlementaires UMP se résume à deux articles :

Article 1er :
- autorisation de la vente des mini-motos et autres engins assimilés exclusivement accordée aux professionnels adhérant à une charte de qualité
- interdiction de vendre ou céder à titre gratuit des mini-motos et autres engins assimilés à des mineurs

Article 2 :
- circulation des mini-motos autorisée uniquement sur des terrains adaptés
- Utilisation des mini-motos par des mineurs autorisée uniquement dans le cadre d’une pratique sportive
- Confiscation du véhicule en cas d’infraction

Les mini-motos ne pourraient donc être vendues que par des professionnels certifiés, et à des personnes majeures. Quid des véhicules vendus par le biais d'internet ? Le texte n'en parle pas mais il précise qu'en cas d'utilisation sur la voie publique, le contrevenant s'expose à une confiscation pure et simple du véhicule (contre une amende de 1 500 € actuellement, ndlr). Sébastien Huyghe, rapporteur du texte, précise que "les mini-motos sont des engins potentiellement dangereux, qui ne devraient pas être confondus avec des jouets". On ne peut qu'approuver ce qui tombe sous le bon sens commun. Si la loi est acceptée, l'utilisation par des mineurs serait réservée à la compétition, ce que demandent déjà les clubs sportifs de la discipline, souffrant particulièrement de l'amalgame actuel. Rappelons qu'un certain Valentino Rossi a commencé la compétition par ce biais. La notion de "terrains adaptés" est par contre un peu plus ambiguë. Cela signifie qu'un particulier utilisant un dirt-bike (mini-moto de cross de petite taille) dans un terrain privé lui appartenant serait en infraction ?
Vouloir mettre un peu d'ordre dans un secteur où le pire a côtoyé le meilleur est tout à fait légitime, mais il faudrait toutefois veiller à ne pas légiférer à outrance. Le rapport se plaint par exemple que "l’état actuel de la législation permet en effet leur utilisation [des mini-motos] sur les terrains privés qui ne sont pas ouverts au public". Effectivement, c'est un comble ...

par perf83 le Mer 13 Fév - 16:07

Pocket-bikes et mini-motos : Un vote unanime

07-02-2008 :

Mais contre elles. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à un établir un contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-motos. Débattu le 5 février, le texte écrit par 4 députés UMP a été approouvé à l'unanimité par l'Assemblée Nationale. C'est maintenant au Sénat de se prononcer sur ce texte pour qu'il puisse être appliqué. Rappelons qu'en cas d'adoption, la vente de mini-motos et mini-quads sera interdite aux mineurs et leur utilisation interdite avant l'âge de 14 ans (contravention de 5ème classe, soit la bagatelle de 1 500 €), sauf dans le cadre d'une compétition. Plus problématique, "le fait d'utiliser ou de favoriser l'utilisation de ces véhicules sur des terrains non conformes à ces conditions est puni d'une contravention de la cinquième classe", ce qui soulève la question de l'utilisation dans le cadre privé.

postez vos réactions....

par perf83 le Jeu 20 Mar - 9:38

l’Assemblée nationale a d'ores et déjà voté une loi le 6 février 2008 qui prévoit notamment :
Article 1
-Autorisation de la vente des Pit Bike et autres engins assimilés exclusivement accordée aux professionnels adhérant à une charte de qualité
-Interdiction de vendre ou céder à titre gratuit des Pit Bike et autres engins assimilés à des mineurs
Article 2
-Circulation des Pit Bike autorisée uniquement sur des terrains adaptés
-Utilisation des Pit Bike par des mineurs autorisée uniquement dans le cadre d’une pratique sportive
Confiscation du véhicule en cas d’infraction

La loi commence a prendre forme
la bonne nouvelle c'est que pour l'instant on ne parle plus d'interdiction totale de vente de mini

par fun bike le Ven 21 Mar - 0:01

j ai bien peur que d'aprés se que j'en déduis surtout pour les mineurs ils ne pourront plus qu'en faire dans des club reconnues 1901 (homologation du circuit)pour que ça rentre dans le cadre d'une activité sportive ça vas pas être interdit mais d'un autre côté on est entrain de se faire niker escusez mon expréssion car beaucoup de spots fonctionne encore comme le notre faute de moyen et de bâtons que les maires mettent dans le développement de spot surtout dans le sud est

par perf83 le Lun 24 Mar - 9:20

La mini en DANGER ? Oui et NON

Le gouvernement a dans l’idée est d’assécher le marché des mini motos dont le nombre est estimé entre 30 et 40 000 en France. Ils proposent d ‘interdire la vente aux mineurs et leur utilisation aux mineurs de moins de 14 ans en dehors d’un cadre sportif. Les engins ne pourront plus circuler que sur des terrains prévus à cet effet. Le texte prévoit aussi la confiscation des engins en cas d’utilisation illégale en récidive.

De plus il y aura que les vendeurs ayant adhéré à une charte qui pourront désormais vendre les engins.

Si les mesures ne suffisent pas, ils ont évoqué l’idée de créer un fichier national, comme celui des cartes grises, ça sera très coûteux, mais ils sont prêts à le faire.

Source : 20 minutes

Ce qui n’est pas forcement une mauvaise choses. Car au vu de certain modèles importé dont la qualité est tout simplement lamentable, sa récompensera les revendeur sérieux.

En contre parti il faut jouer le jeu et arrêter de faire n’importe quoi avec ces motos. Comme rouler dans la rue sur un modèle non homologué, ou dans les zones de résidence. Et le facteur nuisant c’est le bruit alors faite un effort de ce coté la. Il existe de plus en plus de bride. Et les pots d’origines ne sont pas beaucoup moins performant que un pot libre sur une mini de base.

Et sachez que foutre la merde pour protester sa marche pas, le dialogue et les propositions concrètes sa aide quant on va à la mairie pour obtenir un terrain.

Bref il est temps de se serrer les coudes et d’y mettre tous un peut du notre. Chinoise, Jap, Racer, Dirter ou autre... On fait TOUS de la mini.

par perf83 le Lun 24 Mar - 11:29

Saisie judiciaire sur les PW et TTR

Les PW50 sont susceptibles d'être saisis. DR

Le concessionnaire parisien Evasion Yamaha à Pantin a eu la surprise d'assister à la saisie de sept motos exposées dans son magasin.

Un substitut du Procureur de la République, accompagné de policiers, s'est présenté ce mardi chez Evasion pour y saisir les motos de petite taille. Sept PW50, PW80 et TTR50 ont donc été emportées et placées sous scellés. Le gérant de la concession a également été emmené par les policiers afin de faire une déposition pour "vente de véhicules non-conformes" comme le stipule le document ci-joint. La même scène s'est déroulée chez RN3 Motos-Yamaha.

"usage dévoyé"
"La présente circulaire décrit la réglementation applicable aux motos de petite taille et aux quads circulant sur la voie publique et détaille les dispositifs pouvant être mis en œuvre afin de prévenir et de sanctionner une utilisation dévoyée de certains de ces engins sur les routes et dans les lieux ouverts au public."
Voici la préambule de la circulaire en question. Circulaire sur laquelle s'appuie la justice pour effectuer les saisies qui concerneraient 200 véhicules ces derniers jours, "en majorité des quads" comme l'indique LCI. Renseignements pris auprès des principaux intéressés, le nombre de véhicules saisis serait plus proche de 40 que de 200.

"les acquéreurs potentiels doivent être clairement informés"
Ces saisies font suite à une proposition de loi votée le 5 février et rappelant les limites d'utilisation de ces véhicules "à des terrains adaptés à leur pratique", et interdit aux moins de 14 ans toute utilisation "en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à leur usage".
Elle insiste sur les devoirs des concessionnaires : "En liaison avec les services de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, vous rappellerez aux acteurs économiques commercialisant des mini-motos et des quads non réceptionnés que lors de la vente, les acquéreurs potentiels doivent être clairement informés de ce que ces engins ne peuvent être utilisés sur route ou dans les lieux ouverts au public."
Evidemment, sur ce sujet, il n'y a pas de soucis puisque toutes ces motos portent la mention "réservée à la compétition". Reste maintenant à comprendre sur quelle base légale ces saisies et interpellations ont été menées...
On devrait en savoir plus après l'entrevue entre Margaret Herbin de la Chambre Syndicale Nationale du Motocycle et le Ministre de l'Intérieur Michelle Alliot-Marie.

par perf83 le Jeu 27 Mar - 9:42

Mini-motos : Justice et confusion

200 motos de cross saisies et deux concessionnaires qui ne comprennent toujours pas ce qui leur a valu la visite de 20 policiers et d'un procureur, les premiers effets du durcissement de la loi sur les mini-motos se font déjà sentir. Une confusion temporaire

Voilà un mois et demi que l'Assemblée Nationale a adopté un projet de loi sur la commercialisation des mini-motos. Ce texte, plutôt restrictif avait pour but que la "vente des mini-motos et autres engins assimilés [soit] exclusivement accordée aux professionnels adhérant à une charte de qualité". Il semble que l'interprétation de cette loi soit encore assez floue puisque près de 200 motos ont été saisies chez deux concessionnaires Yamaha de la Seine Saint-Denis. Or il s'avère que ces motos ne sont pas des pocket-bikes puisqu'il s'agit notamment de PW 50. Si ces deux-roues ne sont effectivement pas homologués pour la route, ce ne sont en aucun cas les "jouets" dont la loi voulait limiter la vente, ce sont des motos adaptées à la pratique du tout-terrain et la découverte de la compétition par les plus jeunes. On ne peut qu'espérer que les 20 policiers et le Procureur de la République qui se sont déplacés pour ces saisies aient été envoyés sur une confusion du système judiciaire, le décret autorisant la vente de ces motos dans le cadre de la compétition n'étant pas encore validé. Dans le cas contraire, il y a fort à craindre pour l'avenir du sport motocycliste en France mais aussi pour le commerce puisque des concessions vendant des motos de compétition en toute légalité ne peuvent plus se sentir à l'abri d'une saisie surprise.

par fun bike le Jeu 27 Mar - 22:24

tu vois je te l'avais dit perf je sent mal cette nouvelle loi sur la commercialisation et la vente des mini moto cette loi à pour but épuré et de tuer la vente et la pratique de la mini moto comme toute nouvelle mode ça prit tellement ampleur qu'ils n arrivent plus à contrôler le phénoméne et à travers cette nouvelle loi qu ils ont pondu ils compte cassé et stopper la vente ensuite ils s'attaqueront à la pratique (les tèrrains privés marchant avec des décharges de responsabilité ne seront pas considérés comme encadré par des proféssionnels donc interdit de pratiquer dessus pour des mineurs) donc ils vont progréssivement tuer la mini moto comme ils ont tuer le rock and roll dans les année 70

par fun bike le Jeu 27 Mar - 22:30

mais j'oubliai mais ils avaient pas compter sur le syndicat car celui ci défendra toujours la mini moto donc adhéré au syndicat plus nous seront nombreux plus on pourra ensemble défendre la cause de la mini moto syndiquer vous

par perf83 le Jeu 27 Mar - 22:38

c'est combien la cotiz pour ta poche perso....ah ah ah
la pratique est interdite aux mineurs , sauf FFM , c'est des connards
eux ils pensent aussi a s'en mettre plein la poche avant de penser a nous defendre
funbike nous comptons sur toi pour la création d'une nouvelle fédération des sports moto dédié a la mini
merçi funbike
plus je pratique et plus je trouve que la fédé nous fait plus de tord que de bien

par fun bike le Jeu 27 Mar - 22:48

tu as tout comprit la fédé est de méche avec les autorités ils aiment pas les térrains qui marchent avec des décharges de responsabilité ça rentre pas dans leur fouille donc c'est pas bon et ils mettent des bâtons dans les roues eux aussi les premiers c'est pour cela qu'a val de gilly Mr Giraud président de la fédé de la region m'avait contacté suite à l'ouverture du térrain pour me dire que nous étions hors norme tu as comprit par contre pour l'adhésion au syndicat je prend que des espéces pour le réglement de la cotisation

par PRESIDENT DU VICE le Ven 28 Mar - 21:23

fun bike a écrit:tu vois je te l'avais dit perf je sent mal cette nouvelle loi sur la commercialisation et la vente des mini moto cette loi à pour but épuré et de tuer la vente et la pratique de la mini moto comme toute nouvelle mode ça prit tellement ampleur qu'ils n arrivent plus à contrôler le phénoméne et à travers cette nouvelle loi qu ils ont pondu ils compte cassé et stopper la vente ensuite ils s'attaqueront à la pratique (les tèrrains privés marchant avec des décharges de responsabilité ne seront pas considérés comme encadré par des proféssionnels donc interdit de pratiquer dessus pour des mineurs) donc ils vont progréssivement tuer la mini moto comme ils ont tuer le rock and roll dans les année 70

dans les années 70 c'était pas peace and love plutôt que rock and roll
pour en revenir au sujet vive la pratique sauvage
"pour vivre heureux vivons cachés"
PDV spirit

repression mini moto